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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Antoine Ravet – les photos d’Antoine, Entrepreneur Individuel, domicilié au 32 allée de la Bannières de Maupertuis, 91190 Gif sur Yvette, SIRET 523368777, APE 7420Z. TVA non applicable art 293B du CGI.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Le photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://lesphotosdantoine.com

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique peut se faire par contact électronique (email, Messenger, WhatsApp, Instagram…), téléphone, ou via les formulaires hébergés sur le site youcanbook.me.

Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement de celle-ci ou lors du versement de l’acompte.

Pour les commandes réservées et payées en ligne sur youcanbook.me, il ne sera pas procédé à l’envoi d’un devis. Les présentes conditions de vente sont accessibles depuis le site.

Toutes commandes est préalablement définie sur un devis. Le paiement d’un acompte de 30% vaut acceptation de celui-ci et garanti la réservation dans les termes définis par le devis (contenu de la prestation, date, durée…)

A défaut de paiement de l’acompte, sauf accord entre les parties, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Sous certaines conditions de délais (commande inférieure à 7 jours), la réservation peut être faite sans paiement de l’acompte.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris et détaillés dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Pour les sessions avec réservation en ligne via la plateforme de réservation hébergée par youcanbook.me, le paiement se fait sur la totalité de la prestation au moment de la réservation du créneau via la plateforme de paiement en ligne Stripe. La réservation non-payée sera annulée. La non-présence du client lors de la prestation ne pourra être remboursée, une autre date pourra être fixée pour la même prestation à une date ultérieure dans la limite de un an.

Le solde sera payé par le client en espèces, chèque, virement électronique, lien pour paiement en ligne, terminal de paiement électronique par Carte Bancaire ou Paypal le jour de la prestation, sauf dans le cas des sessions avec réservation en ligne.

Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Les bons cadeaux sont valables un an et ne sont pas remboursables. Ils peuvent servir à l’achat de tout ou partie d’une prestation. En cas d’augmentation des prix, le montant correspondant aux prestations payées resteront valables pour l’année suivante.

L’achat est réalisée sur une plateforme extérieure, hébergée par Sumup. Les CGV de ce site s’applique donc à la prestation de la vente.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 4 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Pour les commandes passées avec un délai inférieur à 14 jours, le droit de rétractation ne pourra étre établi. Le client devra notifié au prestataire la renonciation à son délai de rétractation.

Pour les réservations effectuées par le site de réservation youcanbook.me, le consommateur accepte de renoncer à son droit de rétractation.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure justifié par le client

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Le photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ou le montant payé pour la prestation ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Le jour même pour les photos d’identité et CV, ou le lendemain après entente par les deux parties, et maximum huit semaines pour toutes les autres prestations.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La livraison des fichiers numériques sera effectuée soit par courrier électronique, soit par transfert de fichiers soit par mise à disposition sur une galerie privée hébergée sur un site extérieur et non géré par le photographe. Les conditions de vente du site en question sont applicables. Le client aura la possibilité de choisir les photos incluses dans son offre ainsi que des packs de photos supplémentaires. 

Les ventes additionnelles (tirages, livres, etc.) proposées par Antoine Ravet, photographe – les photos d’Antoine, sont sous-traitées auprès de prestataires choisis par le photographe. Les prix sont nets et comprennent tous les frais pour leur réalisation (préparation des images, des fichiers, établissement de la commande, réalisation, livraison au photographe). Les délais de livraison sont de la responsabilité de ces prestataires et le photographe ne pourrait être tenu pour responsable de ceux-ci. Ils seront communiqués à titre indicatif par le photographe. Les ventes additionnelles seront remises en main propre par le photographe ou par voie postale ou service de livraison sur demande au frais du client. 

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant un an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Antoine Ravet, photographe – les photos d’Antoine se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

10.4 Garantie propre aux prestations d’identité

Le photographe propose une garantie à 100% sur les prestations d’identité proposées. Cette garantie s’applique en cas de refus de la photo par les autorités. Il sera alors proposé soit au remboursement de la prestation soit de refaire la prestation sans frais supplémentaire pour le client.

Pour les photos d’enfant de moins de cinq ans, il est rappelé que la prestation pourra ne pas être réalisée si l’attitude de l’enfant ne permet pas la réalisation de celle-ci dans des conditions optimales tant pour l’enfant que pour le photographe. Il sera alors proposé de refaire la photo sans frais supplémentaire si la photo est réalisée au studio avec paiement d’une compensation de 5€ si elle est à refaire au domicile.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Antoine Ravet ou les photos d’Antoine ou tout autre identifiant ou pseudo spécifique à un réseau social.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la séance.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Article 15 : médiation

Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Antoine Ravet, photographe – les photos d’Antoine propose à ses clients, pour les litiges qui n’auraient pu trouver de résolution amiable, la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

C&C Médiation 37 Rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES

https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Photographe et Studio à Gif-sur-Yvette en Essonne, je propose de capturer vos moments précieux et de raconter votre histoire à travers des images fortes.